JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale est abrogé.