JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le délégué à la mémoire et à l'information historique et le chef de la mission de modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le délégué à la mémoire et à l'information historique et le chef de la mission de modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.