JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend deux sous-directions et une division. En outre, le département de l'information et de la communication et le service des missions sont directement rattachés au directeur de l'administration générale.
La sous-direction des ressources humaines élabore et met en oeuvre la politique des personnels, de la formation et des relations sociales du département ministériel. Elle veille à son harmonisation avec les établissements publics sous tutelle.
La sous-direction des affaires financières et immobilières élabore et met en oeuvre la politique budgétaire et immobilière, ainsi que la gestion comptable et la commande publique du département ministériel. Elle veille à son harmonisation avec les établissements publics sous tutelle.
La division de l'informatique et de la logistique assure la gestion des moyens matériels, y compris informatiques et bureautiques, nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés.


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Version 1

Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend deux sous-directions et une division. En outre, le département de l'information et de la communication et le service des missions sont directement rattachés au directeur de l'administration générale.

La sous-direction des ressources humaines élabore et met en oeuvre la politique des personnels, de la formation et des relations sociales du département ministériel. Elle veille à son harmonisation avec les établissements publics sous tutelle.

La sous-direction des affaires financières et immobilières élabore et met en oeuvre la politique budgétaire et immobilière, ainsi que la gestion comptable et la commande publique du département ministériel. Elle veille à son harmonisation avec les établissements publics sous tutelle.

La division de l'informatique et de la logistique assure la gestion des moyens matériels, y compris informatiques et bureautiques, nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés.