Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 juin 1988
FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS DE DESTRUCTION TRANSPARIETALE DES CALCULS (LITHOTRITEUR EXTRA-CORPORELS)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
APPLICATION DES ART. 31,34,44,46 ET 48 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 88460 DU 22-04-1988.
Arrêté du 9 juin 1988