Une commission électorale composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut délibère sur le bien-fondé des réclamations relatives à la composition de la liste électorale.

Le président de cette commission est désigné par le directeur de l'institut parmi les représentants de l'administration ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.