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Arrêté du 9 juin 1975

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Les caractéristiques physiques et chimiques auxquelles doivent répondre ces produits sont celles fixées par la norme NFU 44-551 (décembre 1974), homologuée par arrêté du 4 décembre 1974, conformément à l'article 12 du décret du 24 mai 1941 sur la normalisation.

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Abrogé11 octobre 2003

Créé le 18 juin 1975 · Abrogé le 11 octobre 2003

Les caractéristiques physiques et chimiques auxquelles doivent répondre ces produits sont celles fixées par la norme NFU 44-551 (décembre 1974), homologuée par arrêté du 4 décembre 1974, conformément à l'article 12 du décret du 24 mai 1941 sur la normalisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-12-04cite  Décret 1941-05-24 ART. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2003

En vigueur du mercredi 18 juin 1975 au vendredi 10 octobre 2003

Source : Légifrance