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Arrêté du 9 juin 1975

Article 1

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Article 1

Les produits industriels simples normalisés désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues pour l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés :

- Terreau.

- Terre dite "de bruyère".

- Terre de tourbière.

- Tourbe support.

Substrat végétal non fermenté, non supplémenté, tel que :

- Paille fraîche ;

- Sphagnum frais ;

- Racine d'osmonde ;

- Ecorce fraîche.

Substrat végétal fermenté tel que : écorce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2003

Créé le 18 juin 1975 · Abrogé le 11 octobre 2003

Les produits industriels simples normalisés désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues pour l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés :

- Terreau.

- Terre dite "de bruyère".

- Terre de tourbière.

- Tourbe support.

Substrat végétal non fermenté, non supplémenté, tel que :

- Paille fraîche ;

- Sphagnum frais ;

- Racine d'osmonde ;

- Ecorce fraîche.

Substrat végétal fermenté tel que : écorce.

Relations

cite

cite  Loi 1943-11-02 ART. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2003

En vigueur du mercredi 18 juin 1975 au vendredi 10 octobre 2003

Source : Légifrance