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ARRÊTÉ du 9 juin 1970

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961 et dans leur champ d'application respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

-l'avenant n° 10 du 5 novembre 1969 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 modifiée à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des ETAM

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En vigueur depuis le 27 juin 1970

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Obligation des avenants aux conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1970 rend obligatoires certaines règles de salaires et de travail pour les employés et employeurs des carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961 et dans leur champ d'application respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

-l'avenant n° 10 du 5 novembre 1969 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 modifiée à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des ETAM

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 1970

Source : Légifrance