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Arrêté du 9 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la responsabilité du ministre des finances

Résumé. Un arrêté précise la responsabilité du ministre de l'action et des comptes publics dans un texte officiel.

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Modification d'une mention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une mention dans un texte officiel pour préciser la responsabilité du ministre de l'action et des comptes publics.

Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 10 juillet 2026, texte n° 41 :
Avant les visas, au lieu de lire :
« Le Premier ministre,
« Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics, »,
lire :
« Le ministre de l'action et des comptes publics, ».

Arrêté du 9 juillet 2026