Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2026

portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant des usagers pour les accidents médicaux

Résumé. Un nouveau représentant des usagers est nommé pour aider à gérer les problèmes liés aux accidents médicaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des usagers dans un conseil de santé

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter les usagers dans un conseil qui gère les accidents médicaux.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2026, est nommé en tant que membre au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales,
Au titre des représentants des usagers du système de santé :
M. Norbert FERRÉ, membre titulaire, représentant de l'Association française des hémophiles, en remplacement de M. Thomas SANNIÉ.

Arrêté du 9 juillet 2026