En vigueur depuis le 26 juillet 2025
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Détermination du niveau maximal de classification pour ouvriers publics
Pour un ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle qu'il aurait pu atteindre est déterminé selon les tableaux en annexe 1 et en annexe 2 et dans les conditions définies à l'article 3 (Détermination du niveau de classification des ouvriers territoriaux).