Arrêté du 9 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Pour un ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle qu'il aurait pu atteindre est déterminé selon les tableaux en annexe 1 et en annexe 2 et dans les conditions définies à l'article 3 (Détermination du niveau de classification des ouvriers territoriaux).

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En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Détermination du niveau maximal de classification pour ouvriers publics

Résumé. On décide quel est le meilleur grade qu'un ouvrier peut avoir dans la fonction publique territoriale.

Pour un ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle qu'il aurait pu atteindre est déterminé selon les tableaux en annexe 1 et en annexe 2 et dans les conditions définies à l'article 3 (Détermination du niveau de classification des ouvriers territoriaux).

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Source : Légifrance