Arrêté du 9 juillet 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Composition du jury

Résumé. Le directeur général décidera qui sera dans le jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance