En vigueur depuis le 25 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury
Résumé. Le directeur général décidera qui sera dans le jury.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.