Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III d'un arrêté de décembre 2016
Résumé Il corrige une règle écrite en décembre 2016 pour qu’elle soit plus simple.
Mots-clés : Législation Amendement Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2016 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié