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Arrêté du 9 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre

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Modification des postes d'agents principaux dans les services techniques

Résumé. Un arrêté modifie la liste et l'emplacement des postes d'agents principaux dans certains services techniques du Premier ministre.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2021 (Arrêté du 8 février 2021 sur les postes des agents techniques principaux) fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Mise à jour des listes d'emplois d'agents principaux des services techniques

Résumé. Les postes d'agents principaux des services techniques du Premier ministre changent de liste et d'emplacement.

Les tableaux annexés à l'arrêté du 8 février 2021 susvisé (Arrêté du 8 février 2021 sur les postes des agents techniques principaux), déterminant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne sur le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois dans les services techniques

Résumé. Un arrêté change le nombre de postes dans certains services techniques importants.
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Modification des emplois d'agents techniques

Résumé. Un arrêté change le nombre de postes pour certains agents techniques dans un service administratif.

Fait le 9 juillet 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 9 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe