Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les semences certifiées de céréales autogames
Résumé Un règlement sur les graines de céréales est annulé.
L'arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames est abrogé.
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