Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
- M. Khaled Guellati, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Lionel Legaie, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services ;
- Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Jacqueline Nyassi, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs.