Arrêté du 9 juillet 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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Abolition d'une habilitation pour le contrôle environnemental

Résumé. L'autorisation de Bureau Veritas pour contrôler certaines opérations environnementales est supprimée.

L'arrêté du 5 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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