JORF n°0200 du 15 août 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 juillet 2020, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation :
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs :

  1. En tant que représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :
    Titulaire : M. BANCAL Michel.
    Suppléants : Mme SCHWARTS Stéphanie, M. MARGELIDON Jean-Christophe.
  2. En tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :
    Titulaire : Mme FOURNIER Valérie.
    Suppléants : Mme PINTO Elisabeth, M. POUSSOU Didier.
  3. En tant que représentants de la Fédération des entreprises publiques locales :
    Titulaire : M. DURNERIN Thierry.
    Suppléants : Mme DELUC-CHARLES Isabelle, M. GUEGAN Fabien.
  4. En tant que représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire :
    Titulaire : M. TABOURET Franck.
    Suppléants : Mme LOTTEAU Elisabeth, M. HERVIER Jérôme.
  5. En tant que représentants de la Fédération française des assurances :
    Titulaire : M. FEFERMAN Maurice.
    Suppléants : Mme ROBIN Nathalie, M. BOUILLON Christophe.
  6. En tant que représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
    Titulaire : Mme CHARLES- PERONNE Delphine.
    Suppléants : Mme TOROSSIAN Julie, M. FOURNIER Jean-Eric.
  7. En tant que représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière :
    Titulaire : M. PELISSOLO Frédéric.
    Suppléants : Mme LAURAIN Céline, M. TRAPEAU William.
    II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires :
  8. En tant que représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier :
    Titulaire : M. GENITEAU Denis.
    Suppléants : Mme BENHAMOU Emmanuelle, M. DELVOLVÉ Géraud.
  9. En tant que représentants de la Fédération nationale de l'immobilier :
    Titulaire : M. TORROLLION Jean-Marc.
    Suppléants : Mme SOUIED Valérie, M. RAIMON Michaël.
  10. En tant que représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers :
    Titulaire : Mme GABRIEL Céline.
    Suppléants : Mme POPOT Anne-Catherine, M. DUFFOUX Alain.
    III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires :
  11. En tant que représentants de la Confédération nationale du logement :
    Titulaire : M. JACQUEMART Eddie.
    Suppléants : Mme HERBINSKI Jocelyne, M. MANSOURI Matthias.
  12. En tant que représentants de la Confédération générale du logement :
    Titulaire : M. FRÉCHET Michel.
    Suppléants : Mme WALOCH Roselyne, M. PAVLOVIC Stéphane.
  13. En tant que représentants de la Confédération syndicale des familles :
    Titulaire : Mme GIRAUDET Camille.
    Suppléants : Mme CREMIEUX Jacqueline, M. BIESSY Romain.
  14. En tant que représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
    Titulaire : Mme BASCOUL Simone.
    Suppléants : Mme HELIGON Yasmina, M. RODRIGUES David.
  15. En tant que représentants de l'Association force ouvrière consommateurs :
    Titulaire : M. MISSÉ Alain.
    Suppléants : Mme CHARTIER Valérie, M. EVEILLEAU Patrick.
    IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :
  16. En tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
    Titulaire : Mme BALDUCCHI Marie-Josée.
    Suppléants : Mme MENDES Marilia., M. PAILLAT Dominique.
  17. En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat :
    Titulaire : M. GAREAU Pascal.
    Suppléants : Mme FOURCADE Barbara, M. BERTHION François-Xavier.
  18. En tant que représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement :
    Titulaire : Mme CONAN Roselyne.
    Suppléants : Mme CAN Cécile, M. DU MERLE Louis.
  19. En tant que représentants de l'Agence nationale de l'habitat :
    Titulaire : Mme MANCRET-TAYLOR Valérie.
    Suppléants : Mme SARAZIN-CHARPENTIER Véronique, M. FREREJACQUES Grégoire.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 juillet 2020, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation :

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs :

1. En tant que représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :

Titulaire : M. BANCAL Michel.

Suppléants : Mme SCHWARTS Stéphanie, M. MARGELIDON Jean-Christophe.

2. En tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :

Titulaire : Mme FOURNIER Valérie.

Suppléants : Mme PINTO Elisabeth, M. POUSSOU Didier.

3. En tant que représentants de la Fédération des entreprises publiques locales :

Titulaire : M. DURNERIN Thierry.

Suppléants : Mme DELUC-CHARLES Isabelle, M. GUEGAN Fabien.

4. En tant que représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire :

Titulaire : M. TABOURET Franck.

Suppléants : Mme LOTTEAU Elisabeth, M. HERVIER Jérôme.

5. En tant que représentants de la Fédération française des assurances :

Titulaire : M. FEFERMAN Maurice.

Suppléants : Mme ROBIN Nathalie, M. BOUILLON Christophe.

6. En tant que représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :

Titulaire : Mme CHARLES- PERONNE Delphine.

Suppléants : Mme TOROSSIAN Julie, M. FOURNIER Jean-Eric.

7. En tant que représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. PELISSOLO Frédéric.

Suppléants : Mme LAURAIN Céline, M. TRAPEAU William.

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires :

1. En tant que représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier :

Titulaire : M. GENITEAU Denis.

Suppléants : Mme BENHAMOU Emmanuelle, M. DELVOLVÉ Géraud.

2. En tant que représentants de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire : M. TORROLLION Jean-Marc.

Suppléants : Mme SOUIED Valérie, M. RAIMON Michaël.

3. En tant que représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaire : Mme GABRIEL Céline.

Suppléants : Mme POPOT Anne-Catherine, M. DUFFOUX Alain.

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

1. En tant que représentants de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : M. JACQUEMART Eddie.

Suppléants : Mme HERBINSKI Jocelyne, M. MANSOURI Matthias.

2. En tant que représentants de la Confédération générale du logement :

Titulaire : M. FRÉCHET Michel.

Suppléants : Mme WALOCH Roselyne, M. PAVLOVIC Stéphane.

3. En tant que représentants de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Mme GIRAUDET Camille.

Suppléants : Mme CREMIEUX Jacqueline, M. BIESSY Romain.

4. En tant que représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :

Titulaire : Mme BASCOUL Simone.

Suppléants : Mme HELIGON Yasmina, M. RODRIGUES David.

5. En tant que représentants de l'Association force ouvrière consommateurs :

Titulaire : M. MISSÉ Alain.

Suppléants : Mme CHARTIER Valérie, M. EVEILLEAU Patrick.

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :

1. En tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : Mme BALDUCCHI Marie-Josée.

Suppléants : Mme MENDES Marilia., M. PAILLAT Dominique.

2. En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat :

Titulaire : M. GAREAU Pascal.

Suppléants : Mme FOURCADE Barbara, M. BERTHION François-Xavier.

3. En tant que représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement :

Titulaire : Mme CONAN Roselyne.

Suppléants : Mme CAN Cécile, M. DU MERLE Louis.

4. En tant que représentants de l'Agence nationale de l'habitat :

Titulaire : Mme MANCRET-TAYLOR Valérie.

Suppléants : Mme SARAZIN-CHARPENTIER Véronique, M. FREREJACQUES Grégoire.