JORF n°0171 du 12 juillet 2020

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2020 susvisé, les mots : « et M. Paul Serre » sont remplacés par les mots : « , M. Paul Serre et M. Guillaume Valette-Valla ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2020 susvisé, les mots : « et M. Paul Serre » sont remplacés par les mots : « , M. Paul Serre et M. Guillaume Valette-Valla ».