Les dispositions de l'avenant n° 40 du 14 mars 2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 40 du 14 mars 2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.