JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 1er

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 89 du 24 octobre 2018 à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 89 du 24 octobre 2018 à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.