JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord territorial (Aquitaine) du 12 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 13 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord territorial (Aquitaine) du 12 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 13 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.