JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------------------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3471355, 3486374, 3411212, 3444246|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3471355, 3486374, 3411212, 3444246

Stimulateurs cardiaques