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Modification de l'annexe II d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. Annexe II
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. Annexe II
Cité par
Source : Légifrance
Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · art. 1
Changement de mode de facturation pour les établissements de santé
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · art. 2
Nouvelle facturation individuelle pour les soins externes
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · art. 3
Nouvelle méthode de facturation pour les établissements de santé
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · art. 4
Art. Annexe II (V)
ARRÊTÉ du 7 mai 2015