JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 5

Article 5

Les dispositions spécifiques en matière de sécurité sont définies par segment homogène, suivant le découpage figurant dans l'étude de dangers :

  1. Pour tous les segments en DN600 et DN300 (hors installations annexes) :

- pose d'un grillage avertisseur dit à « haute résistance élastique », permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,6 minimum ;
- profondeur d'enfouissement des canalisations : 1,20 m à la construction.

  1. Pour les segments 1 à 5 (communes de Arcangues et Bassussarry) et 20 à 22 (commune de Peyrehorade) de la canalisation DN600 : pose avec un tube en catégorie C d'épaisseur supérieure à 16 mm, permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.
  2. Pour les segments 10 (commune de Mouguerre) et 13 (commune de Briscous) de la canalisation DN600 : pose de dalles de protection permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.
    Les mesures compensatoires ainsi mentionnées doivent être mises en place avant la mise en service de la canalisation.

Historique des versions

Version 1

Les dispositions spécifiques en matière de sécurité sont définies par segment homogène, suivant le découpage figurant dans l'étude de dangers :

1. Pour tous les segments en DN600 et DN300 (hors installations annexes) :

- pose d'un grillage avertisseur dit à « haute résistance élastique », permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,6 minimum ;

- profondeur d'enfouissement des canalisations : 1,20 m à la construction.

2. Pour les segments 1 à 5 (communes de Arcangues et Bassussarry) et 20 à 22 (commune de Peyrehorade) de la canalisation DN600 : pose avec un tube en catégorie C d'épaisseur supérieure à 16 mm, permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.

3. Pour les segments 10 (commune de Mouguerre) et 13 (commune de Briscous) de la canalisation DN600 : pose de dalles de protection permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.

Les mesures compensatoires ainsi mentionnées doivent être mises en place avant la mise en service de la canalisation.