JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2013, Mme Adda (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2013, Mme Adda (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.