JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 juillet 2013, Mme Claudine LAUNE, agente administrative principale des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de Mme Martine CARAYON, à compter du 1er août 2013.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 juillet 2013, Mme Claudine LAUNE, agente administrative principale des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de Mme Martine CARAYON, à compter du 1er août 2013.