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A. ― Emplois en administration centrale

Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit :
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| | Directeur d'administration centrale | | | |Remplacer la mention :
Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget| 1 | 150 | | Par la mention : A compter du 8 juin 2009
Directeur des ressources humaines | 1 | 150 |

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| | Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service
ou d'une sous-direction d'administration centrale
ou d'un service à compétence nationale | | | | Supprimer les mentions :
A compter du 8 juin 2009 :
Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget | 1 | 120 | | Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale du personnel et du budget | 1 | 120 | | Ajouter les mentions :
A compter du 1er mars 2010
Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 120 | | Après la mention :
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle | 1 | 110 | | Ajouter la mention :
A compter du 28 mars 2008
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens | 1 | 110 | | Remplacer la mention :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers | 1 | 110 | | Par la mention :
A compter du 10 décembre 2008
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé | 1 | 110 | |Supprimer la mention :
A compter du 10 décembre 2008 :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers| 1 | 80 | | Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 | | Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des affaires financières | 1 | 110 | | Par les mentions :
A compter du 8 juin 2009 :
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 | | Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences | 1 | 110 | | Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 110 | | Supprimer la mention :
A compter du 1er mars 2010 :
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 110 | | Remplacer la mention :
A compter du 1er juillet 2010 :
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 | | Par la mention :
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 80 | | Remplacer les mentions :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social | 1 | 80 | | Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 80 | | Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications | 1 | 80 | | Par les mentions :
A compter du 8 juin 2009
Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales | 1 | 80 | | Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 80 | | Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances | 1 | 80 | | Directeur de projet
Supprimer la mention :
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction de l'administration générale du personnel et du budget | 3 | 80 | | Par les mentions :
A compter du 8 juin 2009
Direction des ressources humaines | 3 | 80 |

La rubrique numérotée « 5e » est supprimée.
La rubrique numérotée « 6e » devient la rubrique numérotée « 5e ».