JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 9 juillet 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :
M. Bernard VALETTE ;
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
Mme Mathilde FRAGO ;
Mme Francine DIDIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
M. Bernard VALETTE ;
Mme Mathilde FRAGO.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Malo HECQUET.
En tant que membre suppléant :
Mme Francine DIDIER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 9 juillet 2010 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :

M. Bernard VALETTE ;

Mme Véronique ROCHE.

En tant que membres suppléants :

Mme Mathilde FRAGO ;

Mme Francine DIDIER.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :

Mme Véronique ROCHE.

En tant que membres suppléants :

M. Bernard VALETTE ;

Mme Mathilde FRAGO.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :

M. Pierre-Malo HECQUET.

En tant que membre suppléant :

Mme Francine DIDIER.