JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 juillet 2010, le préfet de la Haute-Marne est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 juillet 2010, le préfet de la Haute-Marne est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne ».