Article 1
Le préfet de Dordogne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Réseau hydrographique de la Haute Dronne (FR 7200809), dans les départements suivants :
― Dordogne ;
― Haute-Vienne.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Arrêté du 9 juillet 2010
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes