JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,

Arrête :

Article 1

Le préfet du Pas-de-Calais est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (FR 3100495), dans les départements suivants :
― Pas-de-Calais ;
― Nord.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes