Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation FR 4301347) dans les départements suivants :
― Haute-Saône ;
― Territoire de Belfort.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes