JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Article 1

Article 1

Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale FR 4312004), dans les départements suivants :
― Haute-Saône ;
― Territoire de Belfort.


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Version 1

Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale FR 4312004), dans les départements suivants :

― Haute-Saône ;

― Territoire de Belfort.