Arrêté du 9 juillet 2009

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 4 décembre 2007 portant agrément de l'organisme Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) est abrogé.

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L'arrêté du 4 décembre 2007 portant agrément de l'organisme Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) est abrogé.

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