JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 14

Article 14

L'arrêté du 4 décembre 2007 portant agrément de l'organisme Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) est abrogé.


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L'arrêté du 4 décembre 2007 portant agrément de l'organisme Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) est abrogé.