Article 14
L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est abrogé.
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JORF n°0188 du 15 août 2009
Article 14
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L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est abrogé.