L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP) est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2009
Article 14
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 14
L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance