JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 14

Article 14

L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes (FFTB) est abrogé.


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L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes (FFTB) est abrogé.