Arrêté du 9 juillet 2009

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes (FFTB) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes (FFTB) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance