Arrêté du 9 juillet 2009

Article 12

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Article 12

L'organisme professionnel agréé Fédération française de l'acier (FFA) ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.

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L'organisme professionnel agréé Fédération française de l'acier (FFA) ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.

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