JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 58

Article 58

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 octobre 2008, et l'arrêté du 25 mars 2009 qui l'a modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 octobre 2008, et l'arrêté du 25 mars 2009 qui l'a modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.