JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 45

Article 45

Délégation est donnée à :
M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
Mme Céline Moisant à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;

Mme Céline Moisant à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.