Délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites du régime minier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Bernès, délégation est donnée à M. Jean-Michel Iozzoli à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.