JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.