JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites, à l'effet de signer les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites, à l'effet de signer les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.