JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 9 juillet 2009

La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
― conseiller technique au projet plate-forme numérique : M. Frédéric Morlot.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2009.

Nathalie Kosciusko-Morizet