JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses en date 6 juillet 2004 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.


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Version 1

L'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses en date 6 juillet 2004 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.