JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 1

Article 1

La mutuelle Harmonie Mutualité, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 500 751 789, dont le siège social est à Paris (15e), 143, rue Blomet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.


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Version 1

La mutuelle Harmonie Mutualité, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 500 751 789, dont le siège social est à Paris (15e), 143, rue Blomet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.

20 Vie-décès.