Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Alain Schmitt à compter du 1er juillet 2008.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Alain Schmitt à compter du 1er juillet 2008.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Alain Schmitt à compter du 1er juillet 2008.