JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Alain Schmitt à compter du 1er juillet 2008.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Alain Schmitt à compter du 1er juillet 2008.