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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le service de la synthèse, de la stratégie et de la performance assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux concernant plusieurs directions du ministère et visant à mettre en œuvre les politiques publiques définies par le garde des sceaux. Il coordonne et apporte son soutien à l'action des directions dans les domaines financier, budgétaire et comptable, et prépare les documents de synthèse et d'arbitrage. Il apporte son concours à la définition de stratégie ministérielle dans les domaines immobilier et informatique, principalement sur les questions relatives à l'élaboration des schémas pluriannuels et aux modalités de financement des programmes. Il élabore et développe la politique ministérielle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il coordonne le dialogue social au sein du ministère et l'action des directions gestionnaires de personnels dans la mise en place des politiques publiques relevant de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de la synthèse, de la stratégie et de la performance assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux concernant plusieurs directions du ministère et visant à mettre en œuvre les politiques publiques définies par le garde des sceaux. Il coordonne et apporte son soutien à l'action des directions dans les domaines financier, budgétaire et comptable, et prépare les documents de synthèse et d'arbitrage. Il apporte son concours à la définition de stratégie ministérielle dans les domaines immobilier et informatique, principalement sur les questions relatives à l'élaboration des schémas pluriannuels et aux modalités de financement des programmes. Il élabore et développe la politique ministérielle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il coordonne le dialogue social au sein du ministère et l'action des directions gestionnaires de personnels dans la mise en place des politiques publiques relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance