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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 31 décembre 2019

La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)