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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 3

La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance